Protection des données

Type de données personnelles

Données personnelles générales
Nous traitons les données personnelles générales vous concernant.

Données de santé
Nous traitons vos données de santé (par exemple, des données sur votre santé physique et mentale, vos habitudes alimentaires, etc.)    

Données de communication
Nous collectons le contenu, les communications et autres informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la plateforme.

Données sur le comportement et les préférences
Nous traitons les données relatives à votre comportement et à vos préférences en évaluant votre utilisation de notre site web.

Données contractuelles 
Nous traitons les données qui sont en rapport avec la conclusion ou l'exécution du contrat.    

Source des données personnelles

Données transmises
Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.    

Données collectées
Nous traitons les données personnelles que nous collectons à votre sujet.    

Données reçues
Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers.

Objectif du traitement

Marketing
Nous traitons vos données à des fins d'études de marché, de marketing et de suivi de la clientèle.    

Communication
Nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous.    

Échange avec les partenaires
Nous mettons des données anonymes et agrégées à disposition de nos partenaires afin d'améliorer leurs offres.

Traitements particuliers

Profilage
Nous analysons votre comportement et en tirons des hypothèses sur vos intérêts et vos préférences.

Transmission à des tiers

Transmission des données 
Nous transmettons vos données personnelles de manière anonyme à nos partenaires, qui peuvent décider eux-mêmes de la manière dont ils utilisent ces données.        

Lieu de traitement

Dans le monde entier
Nous traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l’'EEE, mais nous ne pouvons pas exclure un traitement des données en dehors de ces zones (en particulier aux États-Unis).

1.    De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

La société de services de santé Büttenberg SA, c/o le foyer pour personnes âgées Büttenberg, Chemin du Geyisried 63, 2504 Biel/Bienne (ci-après BGSA ou "nous") traite, en tant qu'exploitante de la plateforme Quartier+ (ci-après PLATEFORME), des données personnelles qui vous concernent, vous ou d'autres personnes, de différentes manières et à différentes fins. LES DONNEES PERSONNELLES ou, ci-après, LES DONNEES, sont des informations qui peuvent être mises en relation avec une personne particulière et « traiter" désigne toute intervention sur ces données, comme la collecte, la sauvegarde, l’utilisation, la divulgation et la suppression.

La présente déclaration de protection des données explique comment et pourquoi BGSA traite les données personnelles concernant les visiteurs de notre site Internet (actuellement, SITE www.quartierplus.ch) et d'autres personnes, comment BGSA protège leurs données personnelles et quels sont leurs droits. Notre site web s’adresse exclusivement aux personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse. 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur notre traitement des données personnelles, nous nous tenons volontiers à votre disposition (voir ch. 2).

Lorsque vous nous transmettez des données sur d’autres personnes telles que les membres de votre famille, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été préalablement informées de la présente déclaration de protection des données.

Nous utilisons dans la présente déclaration le genre masculin pour faciliter la lecture, mais nous entendons par là les personnes de tous les sexes.
 

2.    Qui est responsable du traitement de vos données ?

En vertu de la présente déclaration de protection des données, BGSA est le RESPONSABLE, c'est-à-dire le service compétent (également NOUS) en premier lieu en matière de protection des données, sauf mention contraire ci-après et au cas par cas.

Si vous avez des questions relatives à la protection de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante:

Société de services de santé Büttenberg SA 
c/o Foyer pour personnes âgées Büttenberg
Chemin du Geyisried 63
2504 Biel/Bienne Bernstrasse 
Courrier électronique : [email protected]

3.    Quelles données traitons-nous ? 

Nous traitons différentes catégories de données selon la finalité du traitement. Les principales catégories sont énumérées ci-dessous à titre indicatif, cette liste n'étant pas exhaustive. Vous trouverez des informations sur les finalités de ce traitement au ch. 4.
 

3.1.    Données de base

Par données de base, nous entendons les données dont nous avons besoin pour la gestion de nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Nous traitons par exemple les données de base suivantes, ainsi que d’autres données de base que vous pourriez éventuellement nous communiquer :

• Titre de civilité
• Nom, prénom 
• Adresse (rue et numéro, code postal, ville)
• Adresse électronique
• Numéros de téléphone et de mobile
• Informations sur le paiement
• Date et heure des enregistrements
   

3.2.    Données de santé

Les données relatives à la santé sont considérées comme "sensibles" du point de vue de la protection des données et nécessitent par conséquent un consentement. Nous ne traitons ces données que si vous nous les avez communiquées de votre propre initiative. Nous pouvons en outre traiter des données sensibles si cela est nécessaire à l'application du droit ou au respect de la législation nationale ou étrangère, si les données en question ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée ou si la loi autorise leur traitement d'une autre manière.

Nous traitons en particulier les données relatives à la santé, ce qui peut notamment comprendre les données suivantes : des informations sur l'état de santé physique et psychique (maladies, symptômes), des informations issues de procédures et d'analyses médicales (tests médicaux, valeurs sanguines), des informations issues de thérapies (p. ex. médicaments). Des données socio-économiques peuvent également y être liées (p. ex. Informations concernant la formation, le mode de vie, l'alimentation, la consommation d'alcool, le tabagisme, l'activité physique et le cadre de vie). 
 

3.3.    Données contractuelles

Les données contractuelles sont des informations fournies dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat. Nous concluons des contrats principalement avec des utilisateurs et des prestataires externes. Nous traitons notamment les données contractuelles suivantes :

• la date, le processus de demande, des informations sur la nature, la durée et les conditions du contrat concerné;
• les coordonnées et adresses de livraison; 
• des informations sur l'utilisation des services, les créances, les factures et les paiements; 
• des informations sur la satisfaction des clients, les plaintes, les retours d'information, etc. 

Ces données nous sont fournies par vous, mais aussi par des partenaires avec lesquels nous travaillons.
 

3.4.    Données de communication 

Les données de communication sont des données se rapportant à notre communication avec vous, par exemple lorsque vous êtes en contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail ou par d'autres moyens de communication. Ce faisant, nous collectons les données que nous échangeons mutuellement, y compris vos coordonnées et les données accessoires de la communication (par exemple, l'heure, le type et le lieu de la communication). Nous collectons également le contenu, les communications et autres informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la PLATEFORME. Cela inclut la création et le partage de contenus (par exemple, des photos, des recettes, etc.) ainsi que l'échange de messages ou la communication avec d'autres personnes.

Lorsque c’est nécessaire (par exemple si vous soumettez une demande d'information), nous collectons également des données permettant de vous identifier, par exemple une copie d'une pièce d'identité.
 

3.5.    Données techniques

Des données techniques sont générées dans le cadre de l'utilisation de notre site web. Il s'agit principalement des données suivantes :

• Adresse IP du terminal et ID de l’appareil
• Informations sur votre appareil, système d'exploitation de l’appareil ou paramètres linguistiques
• Informations sur votre fournisseur d'accès à Internet
• Contenus consultés ou protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée 
• Date et l'heure d'accès au site ainsi que votre localisation approximative

Nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre appareil, un identifiant individuel (par ex. au moyen de cookies ; voir à ce sujet le point 5). Cet identifiant est conservé pendant une durée déterminée, la plupart du temps uniquement pendant votre visite sur le site web. Dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'inscriptions, de la conclusion de contrats ou d'évaluations concernant les données de préférences, nous pouvons associer ces données de base à des données techniques. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies au point 5.
 

3.6.    Données sur le comportement et les préférences

Lorsque vous utilisez notre site web (voir point 5) ou lisez les newsletters (voir point 7), nous essayons d’apprendre à connaître vos centres d’intérêt afin de mieux adapter nos services à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences en évaluant votre utilisation de notre site web. Des données comportementales peuvent également être collectées à partir de données techniques. Il peut s’agir par exemple d'informations sur votre utilisation des communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien, notamment lors de l'envoi de newsletters). Nous pouvons combiner ces informations à d'autres données (par exemple, avec des données anonymes fournies par des offices statistiques). Les données concernant les préférences nous renseignent sur vos besoins probables et sur les services susceptibles de vous intéresser (par exemple, dans le cadre de la sélection des articles d'actualité sur notre site web). A cette fin nous pouvons associer des données comportementales et transactionnelles à d'autres types de données et évaluer celles-ci en fonction de leur caractère personnel ou non. Nous pouvons ainsi tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et les comportements prévisibles.

4.    A quelles fins traitons-nous vos données?

Nous traitons les données personnelles en particulier aux fins suivantes :

• Nous traitons vos données pour la conclusion, l'exécution et l'application de contrats signés avec vous. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données de base et les données contractuelles.
• Nous traitons vos données dans le cadre de la communication avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes, pour faire valoir vos droits et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons notamment des données de communication ou, le cas échéant, des données de base, en relation avec les fonctions et les offres que vous utilisez, des données d'inscription. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication interne avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de demandes de renseignements.
• Nous traitons également les données à des fins d'études de marché, de marketing et de suivi de la clientèle. Par exemple, nous pouvons vous transmettre des informations, des publicités et des offres de produits de prestataires tiers. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons également les communications marketing et autres afin de vous fournir des informations pertinentes et de vous proposer des offres sur mesure. À ces fins, nous utilisons notamment des données relatives à votre comportement et vos préférences ou, le cas échéant, vos données de base. 
• Nous traitons également des données personnelles et les mettons à disposition de nos partenaires sous forme agrégée et anonyme, afin qu'ils puissent adapter et améliorer leurs offres et services en conséquence (voir point 8).
• Aux fins de sécurité informatique et de prévention : nous traitons des données personnelles pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir les fraudes et les abus et pour constituer des preuves. Cela comprend par exemple l'analyse des enregistrements côté système de l'utilisation de nos systèmes (données log), la prévention, la défense et l'explication de brèches de sécurité, des analyses et des tests de nos réseaux et de notre infrastructure informatique et des contrôles des systèmes et des erreurs.
• Aux fins du respect des lois, des directives et des recommandations des autorités ainsi que des réglementations internes ("compliance"). Pour ce faire, nous utilisons notamment vos données de base et vos données contractuelles. 
• Dans certaines circonstances, nous traitons également les données personnelles à des fins de défense d’intérêts juridiques, c'est-à-dire pour faire valoir des droits en justice, par voie judiciaire ou extrajudiciaire et devant les autorités en Suisse et à l'étranger ou pour nous défendre contre des prétentions. Pour ce faire, nous utilisons notamment vos données de base, vos données de communication et vos données contractuelles.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing en nous en informant, notamment pour certains canaux de communication (p. ex. uniquement la publicité par e-mail) ou pour certaines actions publicitaires (voir point 11).
 

5.    Traçage en ligne et technologies similaires

5.1.    De quoi s'agit-il?

Pour notre site web, nous faisons appel à des services de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer l’expérience utilisateur du site web et des campagnes publicitaires en ligne. Pour ce faire, nous pouvons intégrer des composants tiers sur notre site web, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies. Notre recours au traçage ou à des technologies similaires vie essentiellement à faire la distinction entre les accès de votre part (via votre système) de ceux d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations statistiques. Nous ne cherchons pas à en déduire votre identité. Les technologies utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple en attribuant à notre serveur (ou aux serveurs de tiers) un code individuel pour vous ou votre navigateur (appelé "cookie"). 
 

5.2.    Que sont les cookies et les autres technologies similaires?

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous vous rendez sur notre site web. Les cookies contiennent un numéro d'identification unique (un ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels des autres, sans pour autant les identifier. En fonction de leur finalité d’utilisation, les cookies peuvent recueillir d'autres informations, comme par exemple les pages consultées et la durée de la visite d'une page. Nous utilisons d'une part des cookies de session, qui sont supprimés à la fermeture du navigateur, et d'autre part des cookies persistants, qui restent enregistrés pour une durée déterminée après la fermeture du navigateur et qui servent à reconnaître les visiteurs lors de visites ultérieures.

Nous pouvons également utiliser des technologies similaires telles que LinkedIn Insight Tags, Facebook Pixel et d'autres technologies pour stocker des données dans le navigateur. Les balises pixel désignent de petites images généralement invisibles ou un code de programmation qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l'exploitant du serveur, comme par exemple si le site web a été visité et quand. Les Fingerprints (ou empreintes digitales) sont des informations collectées lors de votre visite sur notre site web via la configuration de votre appareil ou de votre navigateur, et qui permettent de distinguer votre appareil d'autres appareils. 
 

5.3.    Comment et à quelles fins utilisons-nous des cookies et autres technologies similaires?

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

• Les cookies nécessaires nous permettent de garantir la bonne opérabilité de notre site web et de ses fonctions de base telles que la navigation sur la page et l'accès à des zones sécurisées du site. Notre site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies de préférence permettent - si vous les acceptez - d'enregistrer des informations pré-configurées qui modifient l'apparence ou le contenu du site web, comme par exemple votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez. 
• Les cookies statistiques nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site web en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme. Ces cookies contribuent à simplifier et à accélérer la navigation dans le site web et, de manière générale, à améliorer votre expérience de navigation sur le site web.
• Les cookies marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous adresser des publicités pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser sur notre site web et sur des sites web de tiers, ou à afficher nos publicités après une visite sur notre site web lorsque vous continuez à utiliser Internet.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

• personnalisation du contenu;
• diffusion de publicités et d'offres personnalisées;
• diffusion d'annonces publicitaires sur des sites web de tiers et mesure de l’engagement, c'est-à-dire si vous réagissez à ces annonces (remarketing);
• sauvegarde des paramétrages entre vos visites;
• identification d’aspects à améliorer concernant notre site web;
• collecte des données statistiques sur le nombre d'utilisateurs et leurs habitudes d'utilisation, et amélioration de la vitesse et de la performance du site;
• nous pouvons traiter vos coordonnées afin de vous adresser des publicités sur des plateformes tierces;
• autres objectifs visés au point 4.
   

5.4.    Comment désactiver les cookies et autres technologies similaires?

Lorsque vous consultez notre site web, vous avez la possibilité d'activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou qu'il supprime les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur avec des logiciels (appelés "plug-ins") qui bloquent le traçage par certains tiers. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "Protection des données"). Veuillez noter que si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires, notre site web ne peut plus fonctionner de façon optimale. 
 

5.5.    Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web

Nous faisons appel à des services fournis par des tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer l’expérience de navigation du site web et des campagnes publicitaires en ligne. Ces prestataires tiers peuvent également se situer en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE, sous réserve que la protection de vos données personnelles soit garantie adéquatement (voir point 9). 

Par exemple, nous utilisons des services d'analyse pour évaluer la manière dont vous utilisez notre site web afin de l'optimiser et de le personnaliser. Les cookies et les technologies similaires des fournisseurs tiers leur permettent également de vous adresser des publicités personnalisées sur notre site web ou sur d'autres sites web ainsi que sur des réseaux sociaux qui travaillent également avec de tels tiers, et de mesurer l'efficacité des annonces publicitaires (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d'une publicité et quelles actions vous effectuez ensuite sur notre site web).

Les prestataires tiers peuvent alors enregistrer l'utilisation du site web concerné. Ces données enregistrées peuvent être combinées par le prestataire concerné à des informations similaires provenant d'autres sites web. Le comportement de certains utilisateurs peut ainsi être enregistré par le prestataire tiers sur plusieurs appareils. Souvent, le prestataire concerné peut par ailleurs utiliser ces données à ses propres fins. Si les utilisateurs sont enregistrés auprès du prestataire, ce dernier peut attribuer les données d'utilisation à la personne concernée. Dans un tel cas, le traitement de telles données personnelles est effectué par le prestataire sous sa propre responsabilité et conformément à sa propre politique en matière de protection des données.

Actuellement, nous recourons à des offres de plusieurs prestataires de services et partenaires contractuels publicitaires. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les offres et les prestataires de services que nous utilisons : 

Google Analytics, un service d'analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande ; tous deux ensemble "Google", Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur ou dans le site web concerné et sur l’appareil utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Google recueille des informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et sur l’appareil utilisé et met à notre disposition des évaluations sur cette base, mais traite également certaines données à ses propres fins. Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient rendues anonymes avant d'être transmises aux États-Unis. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données avec Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur correspondant.

Ce site utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States ("Google").
Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne peuvent servir à identifier l'utilisateur. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords est associé à un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web d'autres clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients peuvent connaître le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas être traqué, vous pouvez vous y opposer en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Le stockage des "cookies de conversion" et l'utilisation de cet outil de suivi sont basés sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et sa publicité.Vous trouverez plus d'informations sur Google AdWords et le suivi des conversions de Google dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Nous utilisons "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur nos sites web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s'effectuent uniquement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours. Le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (Règlement général sur la protection des données). L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l'espionnage automatique abusif et le SPAM. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

Nous utilisons Hotjar pour mieux cerner les besoins de nos utilisateurs et optimiser l'offre et l'expérience sur ce site. La technologie de Hotjar nous permet de mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce qu'ils aiment et ce qu'ils n'aiment pas, etc.) et nous aide à adapter notre offre aux commentaires de nos utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment l'adresse IP de l'appareil (collectée et stockée uniquement sous forme anonyme pendant votre utilisation du site), la taille de l'écran, le type d'appareil (Unique Device Identifiers), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement), la langue de préférence utilisée pour consulter notre site web. Hotjar enregistre ces informations en notre nom dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Hotjar a l'interdiction contractuelle de vendre les données collectées en notre nom.
 

6.    Comment traitons-nous les données lors de la présence sur les réseaux sociaux?

Nous pouvons exploiter notre propre présence sur des plateformes de tiers comme les réseaux sociaux (p. ex. pages fans sur Facebook). Lorsque vous communiquez avec nous ou que vous commentez des contenus sur ces plateformes, nous collectons et traitons les données en question. Lorsque vous vous rendez sur nos réseaux sociaux, des données peuvent être transmises directement au fournisseur concerné ou collectées par celui-ci (par ex. données relatives à votre comportement d'utilisateur) et le fournisseur peut traiter ces données en combinaison avec d'autres données dont il a connaissance. Dans la mesure où nous partageons la responsabilité de certains traitements avec le fournisseur, nous concluons avec lui un accord en ce sens, sur les termes essentiels duquel vous pouvez vous informer auprès du fournisseur. Pour plus d’informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés. 
 

7.    Comment traitons-nous les données relatives aux newsletters?

En remplissant le formulaire de contact pour la newsletter qui se trouve sur notre site, vous nous donnez votre accord pour vous envoyer par e-mail des newsletters électroniques ou des invitations à des événements et du matériel marketing d’offres de Quartier+ ou de tiers (partenaires). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien de désinscription dans les e-mails concernés. 
Lors de l’utilisation des newsletters, nous pouvons évaluer si et quand vous ouvrez la newsletter et sur quel contenu vous cliquez, ce qui nous permet d’adapter les newsletters à vos intérêts. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.6. 
 

8.    À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 4, nous transmettons vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

• Prestataires de services : Nous faisons appel à différents services de tiers, en particulier des services informatiques (par exemple, des fournisseurs de services d'hébergement), des services pour l'envoi de newsletters et l'exploitation de notre site web, d'autres services d'expédition et de logistique et des services bancaires, de la poste, de consultants, etc. Concernant les prestataires de services pour notre site web, vous trouverez de plus amples informations au point 5. Dans ce cadre, ces prestataires de services peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure où cela leur est nécessaire. 
• Autorités : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités concernées sont responsables de leur propre traitement des données qu'elles reçoivent de notre part. 
• Les partenaires : Dans le cadre de nos partenariats, nous partageons certaines données afin qu'ils puissent adapter au mieux leurs offres au marché. Nous entretenons notamment des partenariats étroits avec :
  • La Fondation du Foyer pour personnes âgées Büttenberg,
  • Les développeurs de la plateforme,
  • Notre agence de marketing,
  • Et éventuellement d'autres partenaires qui pourraient nous fournir des prestations complémentaires.
• Autres utilisateurs : Si vous partagez et communiquez des contenus en utilisant notre plateforme, ces contenus peuvent être vus par tout utilisateur de la plateforme.
• Membres de la famille : Nous pouvons partager des données personnelles avec vos proches. 
• Autres destinataires : Dans le cadre du développement de notre entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des magasins, des parties d'entreprise, des actifs ou des sociétés, ou conclure des partenariats susceptibles d’entraîner la communication de données aux personnes impliquées dans ces transactions. Lorsque nous prenons part à des procédures, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d'autres participants à la procédure (par exemple, des contreparties).

9.    Communiquons-nous des données personnelles à l'étranger?

Comme indiqué aux points 5, 6 et 7, nous ne sommes pas les seuls à traiter vos données personnelles, des prestataires de services et d'autres destinataires le font également. Ceux-ci peuvent avoir leur siège en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Les lois des pays concernés ne garantissent pas toujours un niveau de protection des données adéquat selon les critères du droit suisse. C'est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles pour compenser de façon contraignante le déficit de protection légale, dans la mesure où le droit de la protection des données n'autorise pas la communication dans des cas particuliers pour d'autres raisons (par ex. si vous avez consenti à la communication en question ou si la communication est nécessaire pour l'exécution du contrat, pour la constatation, l'exercice ou l’application de droits en justice ou pour des intérêts publics prépondérants). Ces dispositions incluent en particulier les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10.    Ce que vous devez également savoir

10.1.    Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l'archivage ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous détruisons ou anonymisons vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.
En règle générale, la durée de conservation des données techniques est de 10 ans. Dans le cas des données utilisées à des fins de marketing et de publicité, elle ne dépasse généralement pas 10 ans depuis le dernier contact. La durée de conservation peut être plus longue si cela d’avère nécessaire pour conserver des preuves ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
 

10.2.    Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé. Les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus de façon générale; des risques résiduels sont inévitables.
Les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle peuvent inclure notamment des mesures telles que le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, des restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, des instructions données à nos collaborateurs, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous protégeons les données que vous transmettez via le site web pendant le transport par des mécanismes de cryptage appropriés. Mais nous ne pouvons sécuriser que les zones que nous contrôlons. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. 
 

11.    Quels sont vos droits?

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant avec notre traitement de données: 

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander certaines informations concernant notre traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie des données personnelles. 
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes, par exemple si elles sont incorrectes.
• Droit d’effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement ou l'anonymisation des données.
• Droit de d’opposition et révocation : Vous pouvez vous opposer à notre traitement à des fins spécifiques (par ex. au traitement à des fins de marketing). Vous avez le droit de révoquer un consentement avec effet futur, dans la mesure où le traitement concerné est basé sur un consentement. Veuillez noter que même si vous révoquez votre consentement, nous demeurons autorisés à continuer de traiter vos données personnelles dans la mesure où la loi l’autorise.
• Droit de transfert : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant requiert votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des restrictions légales et que dans certains cas, ils n’est pas possible de les faire valoir dans leur intégralité. À ce propos, nous pouvons être amenés à traiter et à conserver vos données personnelles en vue d'exécuter un contrat avec vous, de préserver nos propres intérêts légitimes dignes de protection, tels que le fait de faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour protéger les droits et les libertés d'autres personnes impliquées ainsi que pour la préservation d’intérêts dignes de protection, nous pouvons également refuser entièrement ou partiellement les demandes des personnes concernées (par exemple en noircissant certains contenus qui concernent des tiers ou nos secrets professionnels). 
Si vous souhaitez exercer des droits à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées au point . 2. En règle générale, nous devons alors vérifier votre identité (p. ex. En envoyant une copie de votre carte d'identité). Pour que nous puissions exclure tout abus, vous devrez vous identifier (p. ex. au moyen d'une copie de pièce d’identité, s’il n'est pas possible de faire autrement). 
Vous êtes également libre de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente si vous avez des doutes quant à la conformité avec la loi du traitement de vos données personnelles. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Version de la déclaration de protection des données : 15 septembre 2022